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Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Toutefois, si votre déclaration porte uniquement sur une modification des dirigeants, vous ne devez pas remplir le formulaire M2 mais le formulaire M3 cerfa

Nom: m2 remplissable
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 28.13 MBytes

Le registre national des gages Sans dépossession. Formulaire P2 P4 i: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Formulaire m2 Imprimé m2 – Meilleures réponses Cerfa m2 – Meilleures réponses Formulaire m2 notice – Télécharger – Formulaires Modification d’une société: Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde.

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Formulaires et modèles – Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques. B – Personnes morales.

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Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Déclaration de confidentialité du compte de résultat. Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à gemplissable activité professionnelle.

Déclaration de modification d’une entreprise – Personne morale (M2) |

Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle. Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale. Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports.

Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1.

Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation. Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date.

A – Personnes physiques B – Personnes morales.

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Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée. Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

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Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Créer un compte Mon compte i Mémoriser le remplidsable de passe sur cet ordinateur. Le réseau des organismes partenaires.

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